Le CBD est la résine de cannabis utilisée dans la fabrication de plusieurs produits pharmaceutiques et cosmétiques. Compte tenu de son efficacité dans le traitement des troubles psychologiques, plusieurs grands pays l’ont adopté. Sa vente et sa consommation sont donc légalisées par la cour de justice. L'État français va-t-il accepter cette légalisation ?
La question de la légalisation des produits à base de CBD
Durant des décennies, le cannabis et tous ses dérivés sont considérés comme des stupéfiants. Cliquez sur ce site pour en savoir plus. Ce qui implique l’interdiction de sa production, de sa détention et de son usage. Mais en 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a légalisé la consommation du CBD, car ne comportant pas de THC acteur des effets psychotropes. Le CBD étant un produit sans le THC ne peut être considéré comme un stupéfiant. Mais le gouvernement français présent réticence à la commercialisation de fleurs et de feuilles de cannabidiol.
La révision de la loi sur le CBD en France
Quelle que soit la position de la France à ce propos, elle se voit dans l’obligation de se conformer à la décision de l’Union européenne. En effet, la France a donc révisé sa légalisation avec son projet d’arrêté en juillet dernier. Ainsi, cette révision légalise la culture, l'importation industrielle et la commercialisation du chanvre. À noter que les parties du chanvre contenant le THC ne sont pas prises en compte par cette révision. Aussi, la commercialisation et consommation des fleurs et feuilles à fumer ou boire en tisane ne sont pas légales selon les dispositions des textes français. Par ailleurs, le projet d’arrêté de la France présente encore des zones d’ombre juridiques qui limitent l’émergence des entrepreneurs du domaine. Et par ricochet, la filière française est à la traîne comparativement aux concurrents sur le marché international.
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