Le droit commercial, également appelé droit des affaires est une subdivision du droit privé. Les actes considérés comme commerciaux par la loi, même ceux accomplis par des non-commerçants, sont régis par le droit commercial. Ce droit rassemble plusieurs branches de l’économie et des finances. Découvrez-en plus sur le droit des affaires.
Qu’entend-on par actes de commerce ?
Les actes de commerce sont définis comme les actes habituellement pratiqués, visant le profit, de sorte qu'il y a médiation, circulation et intermédiation de biens et de services. Si vous voulez en savoir plus sur le droit commercial et les actes commerciaux, découvrez ici.
Un acte de commerce se caractérise également par le fait qu'il est question d'un acte juridique. Il est composé de deux éléments appelés cause et motif. Ils sont qualifiés d'actes de médiation d'accords commerciaux, visant des profits pour les agents qui les exécutent, étant fréquemment pratiqués, en plus d'être exécutés comme une fonction de la profession.
Les actes de commerce sont classés comme des actes qui existent avant les commerçants, car pour entrer dans la deuxième situation, il est essentiel que la pratique professionnelle soit présente. Le droit du commerce adopte les actes de commerce comme la théorie qui détermine et guide son champ d'application.
Principales caractéristiques du droit des affaires
Tout d'abord, le droit des affaires reçoit trois divisions : terrestre, maritime et aéronautique. Les principales caractéristiques du droit des affaires sont : simplicité, cosmopolitisme, onérosité, élasticité, présomption de solidarité et fragmentation.
- Cosmopolitisme : Marqué par l'internationalité, le cosmopolitisme est une branche du droit
- Élasticité : Cela implique un caractère plus dynamique, plus renommé, étant une branche en évolution rapide ;
- Onérosité : l'onérosité se produit lorsque le commerçant recherche le profit ;
- Simplicité : Cela se traduit par le fait que le droit des affaires recherche des formes moins rigides ;
- Fragmentation : Parce qu'il ne forme pas un système juridique complet, le droit commercial reçoit cette désignation ;
- Présomption de solidarité : Cet aspect vise à garantir le crédit.
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