Le Comité national d'action sociale est, depuis sa création, un service dont le but est d'apporter de l'aide sociale, plus précisément dans les collectivités locales. Le rôle de cette organisation s'apparente à celui du CSE. Vous désirez en savoir davantage sur ladite organisation ? Le présent article vous donnera plus de détails. Bonne lecture !
Que vise le CNSA ?
Grâce à la décentralisation initiée au fil des années, bon nombre de collectivités territoriales françaises ont connu un développement hallucinant dès l'entame de l'année 1983. Encore plus, une augmentation des compétences de celles-ci a été enregistrée, suivi d'un accroissement ininterrompu des droits de plusieurs contractuels et fonctionnaires exerçant leur métier dans la fonction publique. Le CNAS assure la gestion de même que la rédaction de toutes les politiques d'actions sociales de chacune des collectivités territoriales membres. Ce même comité émet aussi des recommandations et des avis sur tout ce qui a attrait aux orientations politiques. Il est également important de savoir que le CNAS est similaire au CSE qu'on retrouve dans le secteur privé. Par ailleurs, tous les agents exerçant une fonction dans le secteur de l'État, hospitalier ou territorial, bénéficient d'un droit de prestations de la part de leur employeur. Cette sanction avantageuse s'applique notamment aux contractuels ainsi qu'aux fonctionnaires.
Les profils concernés par l'action sociale
La majorité des fonctionnaires de toutes les collectivités territoriales peuvent bénéficier de l'action sociale offerte par le Comité National d'Action Sociale. Il y a de plus les salariés travaillant dans le secteur privé qui exercent une quelconque activité dans n'importe quelle structure publique qui relève de la compétence d'une collectivité territoriale. Dans le lot des collectivités territoriales, nous pouvons compter l'Office du tourisme, OPH, les missions locales de même que OPAC. Les fonctionnaires facultativement retraité peuvent aussi jouir de cette prérogative. La loi 1901 de cette organisation permet à toutes les collectivités de choisir en toute quiétude l'organisation qu'elle souhaite afin de permettre aux agents de jouir pleinement de l'aide sociale. Celle-ci peut être mise en place en interne ou en régie. Elle peut aussi être externaliser.
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